Beaucoup de particuliers découvrent après coup qu’un remblai de 80 cm au fond du jardin demandait une autorisation communale. Le sujet est simple à traiter en amont et pénible à régulariser après. Voici la logique, telle qu’elle s’applique dans les communes du bassin minier où nous travaillons.
Le principe
Toute modification sensible du relief naturel d’un terrain — remblai comme déblai — relève de l’autorisation communale au titre du règlement sur les bâtisses. Le seuil déclenchant, la hauteur admissible et les reculs par rapport aux limites séparatives varient d’une commune à l’autre : Differdange, Sanem et Pétange n’ont pas des règlements identiques.
Les quatre points systématiquement vérifiés
- La hauteur du remblai ou du déblai en limite séparative, et le recul imposé par le règlement communal.
- L’écoulement des eaux : un remblai ne doit pas rejeter l’eau chez le voisin. C’est la source de litige n° 1.
- La nature des matériaux d’apport : un remblai doit être un matériau inerte et tracé, avec bons de livraison. Les déchets de démolition non triés sont interdits.
- La zone du PAG : en zone verte, en zone inondable ou en périmètre de protection de captage, les contraintes sont beaucoup plus strictes.
Et pour l’évacuation des terres ?
Les terres sortant du chantier doivent aller vers un site de dépôt agréé, avec bon de pesée nominatif. Ce document n’est pas une formalité : c’est lui qui prouve, en cas de contrôle, que vos terres n’ont pas fini dans un remblai sauvage. Nous joignons systématiquement les bons de pesée au dossier de fin de chantier.